Mentions Légales

Conformité à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Propriétaire : Arnaud LECHEVALLIER
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 7 cité du parc, 50510 Cérences, France
  • SIREN : 980 114 326
  • Email : contact@bonplanenfolie.fr
  • Créateur / Responsable technique : Steven Oyer
  • Email : steven@oyer.fr
  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines CEDEX
  • SIRET : 431 303 775 00016
  • APE : 6201Z
  • TVA : FR 13 431303775
  • Téléphone : +33 (0)9 70 808 911
  • Email : info@ionos.fr

2. Objet du site

Le site bonplanenfolie.com propose des informations, bons plans et services accessibles aux utilisateurs disposant d’un espace personnel.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de Arnaud LECHEVALLIER. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

  • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité sur le contenu de ces sites.
  • Le site utilise des cookies pour le fonctionnement technique, la mesure d’audience et la personnalisation.
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6. Données personnelles et RGPD

  • Données collectées : nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré.
  • Utilisation : gestion des comptes, envoi d’informations et communication commerciale liée au site.
  • Durée de conservation : tant que le compte est actif ou jusqu’à demande de suppression.
  • Droits : accès, rectification, suppression et opposition via contact@bonplanenfolie.fr.
  • Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers sans consentement explicite.

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés chiffrés. Le site applique des mesures techniques pour protéger les données, mais aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.